Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Ycompris (incluant A.RI.ALL Analyse des Risques d'Allégation), accessible sur ariall.ycompris.com, développé et exploité par Ycompris SAS (RCS Brest 984 280 107). Ce service permet l'analyse automatisée d'allégations ESG via intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. Un plan gratuit avec quota mensuel limité est proposé.

3. Engagements de l'utilisateur préalables à chaque analyse

Avant de soumettre un texte ou une URL à l'outil A.RI.ALL, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément, en cochant les cases prévues à cet effet sur l'interface, les engagements suivants :

• RGPD — L'utilisateur s'engage à supprimer ou à pseudonymiser toute donnée personnelle (au sens du Règlement (UE) 2016/679) avant de soumettre un contenu à l'analyse. Ycompris SAS n'est pas destinataire de données personnelles via cet outil et ne saurait être tenue responsable de leur transmission par l'utilisateur.
• Confidentialité — L'utilisateur garantit que les informations qu'il soumet sont publiques, destinées à l'être, ou qu'il dispose de l'ensemble des autorisations nécessaires pour les communiquer à un service tiers d'analyse automatisée. Il s'interdit de soumettre des informations couvertes par un secret professionnel, un secret d'affaires ou toute obligation contractuelle de confidentialité incompatible.
• Propriété intellectuelle — L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet, qu'il s'agisse de contenus de sa propre organisation ou de ceux de ses clients pour le compte desquels il intervient avec leur autorisation préalable.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de la nature et de la licéité des contenus qu'il soumet à l'outil. Tout manquement à ces engagements engage sa seule responsabilité et peut entraîner la suspension immédiate de son compte sans préavis ni remboursement.

4. Limitation de responsabilité

A.RI.ALL est un outil d'analyse. Les analyses générées par l'IA ne constituent pas des conseils juridiques. Ycompris SAS ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des rapports générés. Consultez un avocat pour toute question juridique.

5. Propriété intellectuelle

Les réponses et rapports générés par A.RI.ALL à partir de vos textes vous appartiennent. Le service Ycompris, son outil A.RI.ALL, son nom, son interface et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Ycompris SAS.

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. Ycompris SAS se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Brest.

8. Contact

Ycompris SAS — 6 Rue Porstrein, 29200 Brest
contact@ycompris.com